Une version ouverte et structurée de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ c C-12) : XML Akoma Ntoso, identifiants FRBR, graphe des renvois, historique des modifications.
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Des identifiants stables (FRBR) permettent aux outils de citer un article précisément, sans dépendre d'une extraction fragile.
Structure sémantique propre : titres, paragraphes, listes — lisible par les lecteurs d'écran et les outils d'adaptation.
Un corpus normalisé en Akoma Ntoso sert de base au traitement automatique du texte juridique, au suivi des modifications et à l'analyse des renvois.
Le projet analyse la version consolidée de la Charte publiée par LégisQuébec et produit du XML Akoma Ntoso conforme à la norme OASIS, accompagné d'un graphe des renvois précalculé et d'un historique chronologique des modifications.
Consolidation utilisée : 2025-12-11.
Code : MIT. Données produites : CC BY 4.0. Attribution à la source : Éditeur officiel du Québec — LégisQuébec.
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github.com/donjguido/Akomo-Notso-Quebec