Les lois du Québec, article par article, au format Akoma Ntoso.
LexQC est un projet indépendant qui publie la législation québécoise sous une forme lisible par machine. Le travail commence par un seul texte : la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ c C-12), dont chaque article est accessible par une URL stable, au format XML Akoma Ntoso, avec les dates pertinentes (consolidation, entrée en vigueur, date de récupération) et les renvois aux modifications.
Notre rôle est simple : prendre ce que publie LégisQuébec et l'exprimer dans un format structuré que les développeuses et développeurs, les cliniques juridiques, les équipes de recherche et les journalistes peuvent réellement utiliser.
Le texte des lois québécoises est public. Mais « public » et « utilisable » ne sont pas synonymes.
Sur LégisQuébec, les lois sont publiées sous forme de pages HTML conçues pour être lues par une personne. Un ordinateur ne peut pas savoir, simplement en regardant la page, que « ceci est l'article 10.1 », que « cette version était en vigueur du 14 juin 2018 au 31 mars 2022 », ni que « cet article renvoie à tel autre ».
Cette absence de structure a des conséquences concrètes :
Ce projet s'attaque à ce problème, un texte à la fois.
Ce site n'est pas une source officielle. La version officielle et à jour de la législation québécoise demeure celle publiée par Les Publications du Québec sur LégisQuébec. En cas de doute ou de divergence entre ce site et LégisQuébec, c'est LégisQuébec qui fait foi.
Ce site ne constitue pas un avis juridique. L'information présentée ici est fournie à titre informatif et technique. Pour toute question juridique, veuillez consulter une personne qualifiée — un avocat, un notaire, ou une ressource reconnue comme Éducaloi ou un centre de justice de proximité.
Ce site ne remplace pas LégisQuébec. Chaque article publié ici renvoie directement vers sa page équivalente sur LégisQuébec, que nous considérons comme la source canonique.
Akoma Ntoso est une norme internationale ouverte, ratifiée par OASIS, qui définit une manière structurée d'encoder en XML les textes législatifs, parlementaires et judiciaires. Elle a été conçue dès le départ pour fonctionner autant avec la tradition de droit civil qu'avec celle de la common law — ce qui la rend bien adaptée au contexte québécois.
Nous avons choisi cette norme parce qu'elle est utilisée dans plusieurs juridictions à travers le monde : les Nations Unies, l'Allemagne (LegalDocML.de), le Brésil (LexML), le Sénat italien, et plusieurs parlements africains par l'intermédiaire de Laws.Africa. Aux États-Unis, le schéma USLM qui structure le Code fédéral en dérive directement.
Utiliser une norme existante plutôt que d'en inventer une nous-mêmes signifie que les données produites ici sont compatibles avec l'ensemble des outils internationaux qui parlent Akoma Ntoso — aujourd'hui et dans vingt ans.
Étape 1 (en cours) : Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ c C-12), version française, consolidation courante.
Étapes suivantes : version anglaise avec correspondance article par article ; requêtes à une date donnée (point dans le temps) ; ajout progressif d'autres lois codifiées, notamment le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur, et la législation en matière de logement.
Ce que nous ne ferons pas : publier de la jurisprudence — c'est le rôle de CanLII ; publier des commentaires doctrinaux ; offrir des services de conseil juridique.
Cette liste de ce que nous ne ferons pas est tout aussi importante que la liste de ce que nous ferons. Elle marque la frontière du projet et évite la dispersion.
Le HTML consolidé publié par LégisQuébec est transformé en XML Akoma Ntoso
v3 (norme OASIS LegalDocML). La structure est dérivée des classes CSS et des
ancres que LégisQuébec fournit déjà ; nous n'essayons pas de la déduire du
texte. Chaque article reçoit un identifiant eId stable et un
URI FRBR canonique. Les énumérations (1°, 2°, 3°) deviennent des
blocs <blockList> Akoma Ntoso avec des éléments
<item> et <num>.
Deux sources alimentent le graphe des renvois : les ancres HTML (qui
portent les renvois inter-lois déjà résolus par LégisQuébec) et une
extraction par expressions régulières pour les motifs propres à la loi
elle-même (article N, premier alinéa de l'article N,
du présent article, etc.). Chaque renvoi est marqué
à confirmer ou vérifié selon qu'il a été confronté ou
non au catalogue des eId existants.
Version consolidée utilisée : 2025-12-11. Les historiques de modification présents dans la source sont conservés par article et agrégés dans le fichier amendments.json.
Tout le code de ce projet est publié sous licence MIT sur GitHub. Les données produites (les fichiers XML Akoma Ntoso) sont publiées sous licence Creative Commons CC BY 4.0, dans le respect des droits de reproduction applicables au texte de la législation. Vous pouvez utiliser, modifier et redistribuer librement le code et les données, à condition d'en créditer la source et de ne jamais présenter les données comme la version officielle de la loi.
Le code est ouvert depuis le premier jour pour une raison précise : si ce projet est utile, il doit pouvoir survivre à la personne qui l'a commencé. Tout le monde peut vérifier comment la transformation se fait, signaler une erreur, ou bifurquer le projet pour l'adapter à un autre contexte.
Trois manières d'aider :
good first issue. Les contributions sont bienvenues, quel que soit votre niveau.Pour toute question, signalement d'erreur ou proposition de collaboration, le projet se coordonne entièrement par son dépôt GitHub :
Ce site reproduit le texte de lois publiées par Les Publications du Québec. Cette reproduction est effectuée à des fins de structuration et d'accessibilité technique, et ne constitue en aucun cas la version officielle de la législation québécoise. L'exactitude et l'autorité officielles de tout texte législatif sont celles de la version publiée sur legisquebec.gouv.qc.ca.
Aucun contenu de ce site ne constitue un avis ou un conseil juridique. Les personnes qui ont besoin d'assistance juridique sont invitées à consulter un membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, ou encore à communiquer avec un centre de justice de proximité ou avec Éducaloi.