Article 46.1 en vigueur

Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

Historique

2006, c. 3, a. 19

URI FRBR canonique : /akn/ca-qc/act/1975/c-12/fra@/!main/art_46_1 · AKN XML

Afficher le XML Akoma Ntoso

<article xmlns="http://docs.oasis-open.org/legaldocml/ns/akn/3.0" eId="art_46_1">
  <num>46.1</num>
  <paragraph eId="art_46_1__al_1">
    <content>
      <p>Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.</p>
    </content>
  </paragraph>
</article>