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Article 52 en vigueur

Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte.

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<article xmlns="http://docs.oasis-open.org/legaldocml/ns/akn/3.0" eId="art_52">
  <num>52</num>
  <paragraph eId="art_52__al_1">
    <content>
      <p>Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte.</p>
    </content>
  </paragraph>
</article>