Article 106 en vigueur

Le président s’occupe exclusivement des devoirs de ses fonctions.

Il doit notamment:

1°

favoriser la concertation des membres sur les orientations générales du Tribunal;

2°

coordonner et répartir le travail entre les membres qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives, et veiller à leur bonne exécution;

3°

édicter un code de déontologie, et veiller à son respect. Ce code entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à une date ultérieure qui y est indiquée.

Historique

1989, c. 51, a. 16

URI FRBR canonique : /akn/ca-qc/act/1975/c-12/fra@/!main/art_106 · AKN XML

Afficher le XML Akoma Ntoso

<article xmlns="http://docs.oasis-open.org/legaldocml/ns/akn/3.0" eId="art_106">
  <num>106</num>
  <paragraph eId="art_106__al_1">
    <content>
      <p>Le président s’occupe exclusivement des devoirs de ses fonctions.</p>
    </content>
  </paragraph>
  <paragraph eId="art_106__al_2">
    <content>
      <p>Il doit notamment:</p>
    </content>
  </paragraph>
  <paragraph eId="art_106__al_2__para_1">
    <num>1°</num>
    <content>
      <p>favoriser la concertation des membres sur les orientations générales du Tribunal;</p>
    </content>
  </paragraph>
  <paragraph eId="art_106__al_2__para_2">
    <num>2°</num>
    <content>
      <p>coordonner et répartir le travail entre les membres qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives, et veiller à leur bonne exécution;</p>
    </content>
  </paragraph>
  <paragraph eId="art_106__al_2__para_3">
    <num>3°</num>
    <content>
      <p>édicter un code de déontologie, et veiller à son respect.  Ce code entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à une date ultérieure qui y est indiquée.</p>
    </content>
  </paragraph>
</article>