LexQC

← Charte

Article 66 en vigueur

Le président est chargé de la direction et de l’administration des affaires de la Commission, dans le cadre des règlements pris pour l’application de la présente Charte. Il peut, par délégation, exercer les pouvoirs de la Commission prévus à l’article 61, aux deuxième et troisième alinéas de l’article 62 et au premier alinéa de l’article 77.

Il préside les séances de la Commission.

Historique

Renvois

URI FRBR canonique : /akn/ca-qc/act/1975/c-12/fra@/!main/art_66 · AKN XML

Afficher le XML Akoma Ntoso 
<article xmlns="http://docs.oasis-open.org/legaldocml/ns/akn/3.0" eId="art_66">
  <num>66</num>
  <paragraph eId="art_66__al_1">
    <content>
      <p>Le président est chargé de la direction et de l’administration des affaires de la Commission, dans le cadre des règlements pris pour l’application de la présente Charte.  Il peut, par délégation, exercer les pouvoirs de la Commission prévus à l’article 61, aux deuxième et troisième alinéas de l’article 62 et au premier alinéa de l’article 77.</p>
    </content>
  </paragraph>
  <paragraph eId="art_66__al_2">
    <content>
      <p>Il préside les séances de la Commission.</p>
    </content>
  </paragraph>
</article>