<article xmlns="http://docs.oasis-open.org/legaldocml/ns/akn/3.0" eId="art_86">
  <num>86</num>
  <paragraph eId="art_86__al_1">
    <content>
      <p>Un programme d’accès à l’égalité a pour objet de corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination dans l’emploi, ainsi que dans les secteurs de l’éducation ou de la santé et dans tout autre service ordinairement offert au public.</p>
    </content>
  </paragraph>
  <paragraph eId="art_86__al_2">
    <content>
      <p>Un tel programme est réputé non discriminatoire s’il est établi conformément à la Charte.</p>
    </content>
  </paragraph>
  <paragraph eId="art_86__al_3">
    <content>
      <p>Un programme d’accès à l’égalité en emploi est, eu égard à la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe ou l’origine ethnique, réputé non discriminatoire s’il est établi conformément à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (chapitre A-2.01).</p>
    </content>
  </paragraph>
  <paragraph eId="art_86__al_4">
    <content>
      <p>Un programme d’accès à l’égalité en emploi établi pour une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1) est réputé non discriminatoire s’il est établi conformément à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (chapitre A-2.01).</p>
    </content>
  </paragraph>
</article>